CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le groupe Avenir Santé Formation est le leader français de la formation professionnelle pour les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social. A ce titre, il est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel concernant les formateurs qui constituent son réseau.

Le groupe Avenir Santé Formation est fortement engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données.

La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par le Groupe Avenir Santé Formation afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées. Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein du Groupe Avenir Santé Formation et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la réglementation en vigueur.

Principes

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par les entités du Groupe Avenir Santé Formation s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

Les traitements sont licites, loyaux et transparents
Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par les entités du groupe Avenir Santé Formation dont la liste, à ce jour, figure ci-dessous :

Formavenir Performances SAS – 139 avenue Jean Jaurès – 75019 PARIS – RCS Paris 380 245 878
Forma Santé SAS – 5 avenue Dauphine – 45100 ORLEANS – RCS Orléans B 420 309 627
INFOR Santé SAS – 77, rue d’Alsace, 45160 Olivet – RC 399 642 735
IFCAS SARL – ZAC des Aulnaies – 959 rue de la Bergeresse – 45160 OLIVET – RC 509 055 299

Finalités et fondements juridiques

Les données à caractère personnel qui sont demandées ne seront traitées que dans la mesure où cela est nécessaire et ce, dans le cadre des finalités suivantes :

Finalités du traitement de données	Fondement juridique
Exécuter le partenariat : Utilisation de vos coordonnées bancaires pour vous verser un salaire ou pour procéder au paiement de votre prestation Utilisation de votre adresse postale pour vous adresser des courriers Utilisation des numéros de téléphone et adresses mail que vous nous avez indiqué comme contact pour vous joindre Utilisation de votre adresse mail pour vous adresser des informations et actualités relatives à notre fonctionnement ou la vie de nos entreprises, pour vous abonner à notre prestataire de veille secteur et pour la création de votre compte sur notre plate-forme de réservation de vos voyages d’affaires et gestion de vos frais professionnels Utilisation des données relatives à votre permis de conduire en cas de location de véhicule dans la cadre d’une de vos missions Utilisation de données relatives à votre carte grise pour permettre le remboursement de vos frais de déplacement par UNIFAF Utilisation de votre date de naissance pour la réservation de transports en commun dans le cadre de vos missions Utilisation de votre CV et éléments de parcours professionnel pour identifier nos champs de collaboration et dans le cadre de nos projets de formation en réponse à la demande de nos clients Utilisation de votre Déclaration Publique d’Intérêts pour enregistrer nos actions de DPC sur le site de l’ANDPC	Intérêt légitime
Répondre à une obligation légale ou règlementaire : Pour les salariés et les formateurs occasionnels : Utilisation de vos noms d’usage et de naissance, prénoms, date de naissance, numéro de sécurité sociale pour la DPAE (déclaration préalable à l’embauche), la DSN (déclaration sociale nominative) auprès des organismes sociaux / fiscaux Utilisation de votre situation matrimoniale et du nombre d’enfants pour vous inscrire aux régimes prévoyances et frais de santé Transmission de vos données en cas de contrôle par les administrations ou organismes compétents (URSSAF, Inspection du travail, DIRECCTE, caisse de retraite, mutuelle, prévoyance, etc…) Utilisation de l’attestation de mutuelle de votre conjoint, obligatoire pour ne pas être affilié à la mutuelle obligatoire de l’entreprise Utilisation de votre pièce d’identité, nationalité et le cas échéant titre de séjour / permis de travail pour vérifier la conformité de votre situation Pour les prestataires : Utilisation de votre n°SIRET et attestation de vigilance pour valider la conformité de la relation commerciale selon les articles L243-15 du code de la Sécurité sociale et L8222-1 à L8222-5 du code du travail Transmission des données en cas de contrôle par les administrations et organismes compétents (URSSAF, Inspection du travail, DIRECCTE…)	Obligation légale

Finalités du traitement de données

Fondement juridique

Exécuter le partenariat :

Utilisation de vos coordonnées bancaires pour vous verser un salaire ou pour procéder au paiement de votre prestation
Utilisation de votre adresse postale pour vous adresser des courriers
Utilisation des numéros de téléphone et adresses mail que vous nous avez indiqué comme contact pour vous joindre
Utilisation de votre adresse mail pour vous adresser des informations et actualités relatives à notre fonctionnement ou la vie de nos entreprises, pour vous abonner à notre prestataire de veille secteur et pour la création de votre compte sur notre plate-forme de réservation de vos voyages d’affaires et gestion de vos frais professionnels
Utilisation des données relatives à votre permis de conduire en cas de location de véhicule dans la cadre d’une de vos missions
Utilisation de données relatives à votre carte grise pour permettre le remboursement de vos frais de déplacement par UNIFAF
Utilisation de votre date de naissance pour la réservation de transports en commun dans le cadre de vos missions
Utilisation de votre CV et éléments de parcours professionnel pour identifier nos champs de collaboration et dans le cadre de nos projets de formation en réponse à la demande de nos clients

Utilisation de votre Déclaration Publique d’Intérêts pour enregistrer nos actions de DPC sur le site de l’ANDPC

Intérêt légitime

Répondre à une obligation légale ou règlementaire :

Pour les salariés et les formateurs occasionnels :

Utilisation de vos noms d’usage et de naissance, prénoms, date de naissance, numéro de sécurité sociale pour la DPAE (déclaration préalable à l’embauche), la DSN (déclaration sociale nominative) auprès des organismes sociaux / fiscaux
Utilisation de votre situation matrimoniale et du nombre d’enfants pour vous inscrire aux régimes prévoyances et frais de santé
Transmission de vos données en cas de contrôle par les administrations ou organismes compétents (URSSAF, Inspection du travail, DIRECCTE, caisse de retraite, mutuelle, prévoyance, etc…)
Utilisation de l’attestation de mutuelle de votre conjoint, obligatoire pour ne pas être affilié à la mutuelle obligatoire de l’entreprise
Utilisation de votre pièce d’identité, nationalité et le cas échéant titre de séjour / permis de travail pour vérifier la conformité de votre situation

Pour les prestataires :

Utilisation de votre n°SIRET et attestation de vigilance pour valider la conformité de la relation commerciale selon les articles L243-15 du code de la Sécurité sociale et L8222-1 à L8222-5 du code du travail

Transmission des données en cas de contrôle par les administrations et organismes compétents (URSSAF, Inspection du travail, DIRECCTE…)

Obligation légale

Le Groupe Avenir Santé Formation est composé de plusieurs sociétés, toutes situées en France et susceptibles de se voir communiquer des données personnelles provenant d’une autre filiale du groupe, dans le cadre de son organisation fonctionnelle. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés du groupe, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Tout formateur ne souhaitant pas voir ses données transmises à une autre entité du groupe Avenir Santé Formation a la possibilité d’en faire la demande via les modalités décrites dans le paragraphe « Droit des personnes » de la présente charte.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées ou visibles par des tiers liés aux entreprises du groupe pour :

L’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du partenariat
La création de votre compte sur notre plate-forme de réservation de vos voyages d’affaires et de gestion de vos frais professionnels
Votre abonnement à Hospimedia (Newsletter d’actualités du secteur sanitaire et médico-social)
L’enregistrement de nos actions de DPC sur la plate-forme ANDPC

Il est précisé que dans ce cadre les tiers n’ont qu’un accès limité au strict nécessaire, et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de données personnelles.

Les destinataires des données sont intégralement situées dans l’Union Européenne.

Durée de conservation

Les données personnelles de chaque formateur sont conservées pendant toute la durée de la collaboration et, pour certaines d’entre elles (ex : documents comptables) jusqu’à 10 ans après la fin du contrat, au regard des besoins de justification et de contrôle. Les contacts qui sont enregistrés dans notre base et avec lesquels aucune collaboration / aucun échange n’est établi depuis plus de 3 ans sont systématiquement supprimés.

Sécurité de vos données

Les entités du groupe Avenir Santé Formation, en tant que responsables du traitement de vos données personnelles, s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur :

L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés
L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés
Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité

Droits des personnes

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque personne bénéficie d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données la concernant.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via l’adresse mail : rgpd@avenirsanteformation.fr. Pour en faciliter le traitement, la personne est invitée à préciser dans sa demande son nom, son prénom, son adresse mail, sa qualité (stagiaire, client, formateur, salarié…), son établissement (si stagiaire ou client), la structure du groupe avec laquelle il est en contact et toutes les informations jugées utiles par ses soins.

Le groupe Avenir Santé Formation s’engage à adresser une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’exercice de ce droit. A défaut, il est possible de saisir les autorités compétentes et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Recrutement

Dans le cadre de sa politique de recrutement, le Groupe Avenir Santé Formation recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels. Le Groupe Avenir Santé Formation recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptés dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. Les candidats qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos bases peuvent à tout moment faire valoir leurs droits en adressant leur demande via les modalités décrites dans le paragraphe ci-dessus.